Conditions Générales

Conditions Générales

Les services de CrossFit Frankton sont fournis par GGB Fit, société par actions simplifiée au capital de 6 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Jean Baptiste Greuze 33160 Saint Médard en Jalles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 831 498 139 et exploitant de l’enseigne commerciale CrossFit Frankton.

 ARTICLE 1 : OBJET

1.a. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « Adhérent » et « CrossFit Frankton ». Le fait de souscrire à un abonnement ou toute autre prestation proposée par CrossFit Frankton implique l’adhésion entière à ces conditions générales à l’exclusion de tout autre document à caractère commercial. L’Adhérent reconnaît que ces documents, tels que les plaquettes, flyers, site web émis par CrossFit Frankton n’ont qu’une valeur indicative.

1.b. Les renseignements portés sur les plaquettes, flyers, site web ou tout autre document n’engage pas CrossFit Frankton qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements proposés par CrossFit Frankton sont faits de différentes activités et de différentes durées (cf. Article 4.b).

1.c. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CrossFit Frankton, prévaloir contre ces conditions générales. Toute condition contraire posée par l’Adhérent sera donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CrossFit Frankton, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.d. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. 

ARTICLE 2 : HORAIRES, CONDITIONS D’ACCES ET RESERVATION

 2.a. Horaires

 – Les horaires de fonctionnement sont fixés par la direction.

 – Les créneaux horaires sont disponibles via l’application de réservation, à CrossFit Frankton et sur demande de l’Adhérent au personnel encadrant.

 – L’Adhérent déclare avoir pris connaissance des créneaux horaires et des conditions de réservation et s’engage à les respecter.

 – Pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou de maintenance, des espaces pourront être ponctuellement inaccessibles le temps des travaux. CrossFit Frankton s’engage à avertir l’Adhérent de tout changement dans les meilleurs délais et à prolonger son abonnement de la durée des travaux si cela empêche totalement l’accès aux services de CrossFit Frankton.

2.b. Accès

Les espaces de cours, les vestiaires et l’espace d’entraînement libre de CrossFit Frankton n’est accessible qu’à ses adhérents. Dès la signature du contrat et son règlement, l’Adhérent est autorisé, à accéder aux locaux et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichées et en fonction de la formule retenue. CrossFit Frankton est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel. De son côté l’Adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même. La responsabilité de CrossFit Frankton ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant du non-respect des consignes de sécurité.

 2.c. Réservation

L’Adhérent doit réserver son créneau de cours au préalable. Via à une application mobile ou le site de réservation et ses identifiants l’Adhérent peut réserver depuis un ordinateur ou un smartphone connecté à internet. En cas de défaillance du logiciel l’Adhérent pourra effectuer sa réservation via téléphone ou mail et/ou à CrossFit Frankton directement. Lorsqu’un créneau d’entraînement est complet, l’Adhérent peut s’inscrire en liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu de tout désistement avant le début du cours. Lorsqu’un désistement à lieu en sa faveur, l’Adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi. Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’Adhérent s’engage à se présenter au cours sous peine des pénalités exposées à l’article 3 du présent contrat. Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation 1 heure avant le début du cours.

CrossFit Frankton mettra en œuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité de sa plateforme de réservation et de ses services 7 jours sur 7. Néanmoins, CrossFit Frankton pourra interrompre l’accès à tout ou partie du site de réservation pour des raisons techniques et/ou de maintenance. CrossFit Frankton ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. CrossFit Frankton ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de la transaction due à des faits dits de force majeure tels que notamment ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises.

 ARTICLE 3 : PENALITES

En cas de non-respect des règles susmentionnées, l’Adhérent sera pénalisé comme suit pour la gêne occasionnée aux autres adhérents :

– L’Adhérent recevra un avertissement verbal.

– L’obtention de trois avertissements entraînera un blocage automatique du compte informatique de l’Adhérent, qui ne pourra plus faire de réservation pour un cours collectif. Il pourra tout de même profiter des services de CrossFit Frankton à savoir l’entraînement libre (selon son abonnement) ou des cours collectifs si une place est disponible lors de sa venue sur site. L’Adhérent aura toujours la possibilité de consulter l’application qui l’informe des places restantes sur un cours.

– Le blocage de la réservation est effectif pendant une semaine.

– Le blocage du compte informatique ne met pas fin au contrat d’adhésion. L’Adhérent est ainsi tenu au paiement des échéances mensuelles de son abonnement pendant toute la durée du blocage duquel il est responsable.

ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET TARIFS

4.a. Aptitude

En signant la fiche d’inscription, l’Adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer les diverses activités de CrossFit Frankton (cf. Article 4.b). La direction de CrossFit Frankton doit être informée si l’état de santé de l’Adhérent vient à changer au cours de la période du contrat. CrossFit Frankton se réserve le droit de déclarer un ou une adhérente en incapacité de pratiquer les différentes activités proposées dans ses locaux.

L’âge de la majorité est requis pour la signature du contrat. CrossFit Frankton se réserve le droit, dans des cas particuliers, et après examen de la performance physique et mentale – d’accepter des mineurs. Cela nécessitera la signature d’un parent ou du tuteur légal.

4.b. Contrat

Lors de la conclusion du présent contrat, les parties déterminent d’un commun accord la formule d’abonnement du nouvel Adhérent. Le présent contrat est lu, signé et approuvé par l’Adhérent de manière dématérialisé puis envoyé par mail à l’Adhérent.

Les formules proposées par CrossFit Frankton se compose des cours collectifs coachés combinant divers exercices d’endurance, de renforcement musculaire, d’agilité et de mobilité adaptés aux niveaux et aux capacités de l’Adhérent et l’accès à une zone d’entraînement libre sans coaching si son abonnement le permet (accès libre au matériel d’entraînement : Rameur, Assault Bike, Ski Erg, plot de jetée, banc, barre haltérophilie, poids, GHD, box jump, Rack, Sled, Kettlebell, Dumbell, Wall Ball, cordes à sauter, Slam Ball, Anneaux de Gym). L’Adhérent peut également compléter sa formule avec une programmation individuelle payante (liste d’exercices selon des objectifs précis et individuels).

Les types et le nombre de prestations proposées sont définis le jour de l’adhésion. La durée, les modalités de paiement et les options d’abonnement sont validés avec l’Adhérent. 

4.c. Tarifs

Les prix indiqués correspondent aux tarifs pratiqués par CrossFit Frankton au moment de la réception par ses soins de l’acceptation du contrat par l’abonné. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants HT à laquelle est appliquée la TVA en vigueur.

CrossFit Frankton se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux dès leur mise en vigueur. Les tarifs pourront être révisés à la seule initiative de CrossFit Frankton.

Les modifications des tarifs pourront être applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d’exécution. Dans l’hypothèse d’une hausse des tarifs l’Adhérent sera informé des éventuelles modifications des conditions contractuelles en temps et en heure et de manière appropriée. L’Adhérent pourra donc mettre fin à son contrat s’il n’accepte pas les nouvelles conditions tarifaires. La fin du contrat sera effective à compter de la réception d’une lettre RAR de résiliation ou de la remise en main propre de la notification contre signature.

Pour chaque nouvel abonnement ou renouvellement d’un abonnement, et donc d’un contrat, ce sont les termes et conditions ainsi que les prix actuels qui prévalent.

ARTICLE 5 : DUREE DU CONTRAT, REPORT ET RESILIATION

L’abonnement est nominatif et son engagement a le temps de validité de la durée du contrat de base. Le renouvellement se fait soit par tacite reconduction (sans engagement) soit sur demande après la fin de l’engagement (12 mois). Une fois la période d’engagement passé l’adhérent doit renouveller son abonnement. Les cartes sont nominatives et valables pour une durée déterminée. Après ce temps, la validité et donc le droit d’accès à CrossFit Frankton expire.

Lorsque l’Adhérent s’engage pour une durée définie il est tenu du paiement de l’abonnement jusqu’à l’issue du contrat. L’Adhérent dispose de la faculté de changer de formule d’engagement uniquement à échéance de son précédent engagement. L’Adhérent à la possibilité de fractionner et mensualiser le paiement de son abonnement*. En cas de mensualisation l’Adhérent est tenu de payer les frais d’inscription correspondant à la formule retenue.

*Le paiement fractionné/différé de l’abonnement est assimilé à un crédit gratuit dès lors que l’opération dépasse 3 mois. Le crédit gratuit est remboursable sans paiement d’intérêts. L’offre préalable de crédit fait ainsi office de contrat une fois accepté par « l’Adhérent ». En cas de rétractation, l’emprunteur, ici, l’Adhérent doit retourner au prêteur, ici GGB Fit une lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais prévus à savoir 15 jours pour notifier sa renonciation. La renonciation au crédit n’empêche pas le paiement comptant de la formule sélectionnée si l’Adhérent souhaite bénéficier des services de CrossFit Frankton. Le présent contrat fait ici office d’offre préalable de crédit (OPC). La signature du contrat par l’Adhérent vaut acceptation de l’offre préalable de crédit toutes les informations nécessaires y étant indiquées :

– Adresse du prêteur, ici GGB Fit 

– Adresse de l’emprunteur, ici l’Adhérent 

– Le montant emprunté correspondant à la formule d’abonnement sélectionné par l’Adhérent et les frais de dossier sans taux d’intérêt 

– Le montant et le nombre des mensualités 

– Aucune assurance n’est comprise

– Les pénalités de retard sont indiqués articles 7 du présent contrat

– L’offre est valide pendant 14 jours à partir de la date de signature du contrat

Une pause pour une raison de santé est possible uniquement si l’Adhérent se trouve dans l’incapacité totale d’user des services de CrossFit Frankton c’est-à-dire ne peut pas effectuer la totalité des activités et mouvements proposés par CrossFit Frankton, et si cette dernière a été communiquée à temps à CrossFit Frankton avec présentation d’un certificat médical indiquant la durée de l’inaptitude, le type de blessure et les mouvements interdits. Le temps d’immobilisation approuvé sera ajouté à la durée du contrat.

En cas de report, les dates des prélèvements mensuels resteront inchangées et ces derniers doivent être honorés chaque mois comme prévu initialement dans le contrat.

Lors d’une pause dans son abonnement, l’Adhérent n’a pas accès à CrossFit Frankton, ni à ses cours et zone de libre accès. Les pauses d’abonnement ne sont pas cumulables. 

L’Adhérent se trouvant dans l’impossibilité de poursuivre son abonnement pour cause de mutation professionnelle ou de déménagement dans une autre région pourra de manière exceptionnelle, mettre fin à son engagement s’il dispose d’un abonnement égale ou supérieur à 6 mois. Dans cette dernière hypothèse, l’Adhérent s’engage à présenter un justificatif officiel et devra respecter un délai de préavis de 1 mois (le mois en cours reste du si l’Adhérent paye son abonnement en plusieurs fois).

 Le préavis correspondant débute à compter de la réception d’une lettre RAR de résiliation ou de la remise en main propre de la notification contre signature.

 Le non-respect des règles par tout Adhérent dont l’attitude ou le comportement présenterait un risque ou un désagrément pour lui-même, les formateurs ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par CrossFit Frankton. Dans ce cas l’Adhérent, se verra rembourser des sommes déjà versées pour le temps restant de son abonnement, au prorata temporis.

Toute demande d’interruption entraîne des frais d’administration de 30 € EUR.

 ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le montant du prélèvement mensuel est indiqué sur l’échéancier. L’Adhérent reconnaît avoir été informé des tarifs préalablement à la signature de son engagement.

Au jour de la signature du présent contrat l’Adhérent réglera la cotisation totale ou le premier mois s’il choisit le règlement fractionné en plusieurs échéances. En sus du montant de la première mensualité de l’abonnement, l’Adhérent devra s’acquitter des frais d’inscription, sauf en cas d’avis contraire express de CrossFit Frankton.

L’abonnement est payable d’avance. L’abonnement est payable en plusieurs fois par prélèvement automatique (RIB ou CB) ou en une seule fois par carte bancaire ou espèces, à compter de la date de signature du contrat.

Un chèque pré-daté et pré signé d’une valeur de 50 euros (cinquante euros) et/ou un chèque de caution du montant total de l’abonnement sera demandé lors de l’inscription. Ces derniers seront encaissés en cas de défaut de paiement de la part du client (retard de paiement de plus de 15 jours). Si l’Adhérent affirme ne pas disposer de chéquier un dépôt de garantie en espèces pourra être demandé. 

Le chèque valant dépôt de garantie sera restitué à l’Adhérent à la fin de son engagement contractuel, dans un délai maximum d’un mois et à compter du jour où l’Adhérent a éteint l’intégralité de sa dette à l’égard de CrossFit Frankton.

Des modifications peuvent intervenir au cours de l’abonnement de l’Adhérent (changement d’agence ou de compte bancaire). L’Adhérent s’engage alors à remplir une nouvelle demande de prélèvement et remettre un nouveau relevé d’identité bancaire à CrossFit Frankton. L’Adhérent s’engage à prévenir le CrossFit Frankton impérativement 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué sans difficulté et afin d’éviter des frais d’impayés.

Article 7 : IMPAYES ET INCIDENTS DE PAIEMENT

Les membres n’étant pas à jour dans leurs cotisations se verront refuser l’accès aux services et locaux de CrossFit Frankton jusqu’au règlement des échéances impayées.

En cas d’incident de paiement, le montant de l’échéance peut être réglé directement à CrossFit Frankton par un autre moyen de paiement. Les parties s’accordent et admettent que les incidents de paiement répétés sont une cause de résiliation unilatérale du contrat dans le mois. Les frais correspondant aux impayés sont facturés à l’adhérent. 

Dans de telles circonstances, l’Adhérent restera débiteur des échéances antérieures impayées. Le dépôt de garantie sera encaissé.

ARTICLE 8 : PROROGATION

La non utilisation de l’abonnement par l’Adhérent n’ouvre pas de droit à son remboursement. La survenance d’un cas de force majeure entraînant l’impossibilité pour l’Adhérent d’utiliser son abonnement n’est pas de nature à engager la responsabilité de l’entreprise GGB Fit SAS conformément au droit commun. 

L’Adhérent qui n’utilise pas son abonnement de son propre grès est tout de même tenu de régler le coût de la formule d’abonnement qu’il a acheté. L’Adhérent souhaitant mettre fin à son abonnement pour une raison autre que son incapacité à user des services de CrossFit Frankton à cause d’un problème de santé et/ou son déménagement ou sa mutation devra payer son abonnement dans son intégralité pour clôturer son dossier.

ARTICLE 9 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE

GGB Fit est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils et des accessoires.

Font l’objet d’une assurance personnelle contracté par l’Adhérent et à sa charge :

– Les incapacités de toute nature,

– La couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial.

– La réparation des dommages imputables à la résiliation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’Adhérent.

En cas d’accident engageant la responsabilité de l’entreprise GGB Fit S.A.S, l’Adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48 heures.

L’Adhérent à la possibilité de se changer avant de venir utiliser les services de CrossFit Frankton. L’utilisation des vestiaires et donc entreposer ces affaires dans les locaux de CrossFit Frankton n’est pas obligatoire et nécessaire.

 ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du www.crossfitfrankton.fr sont et restent la propriété́ intellectuelle et exclusive de GGB Fit. Nul n’est autorisé́ à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de GGB Fit.

ARTICLE 11 – DROIT A L’IMAGE

L’Adhérent déclare ne pas être lié avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image. GGB Fit se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Adhérent. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes de l’Adhérent, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations GGB Fit adresse à l’Adhérent.

L’Adhérent accepte que les images sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement par GGB Fit à des fins professionnelles. En aucun cas GGB Fit ne cédera sans autorisation de l’abonné les images visées à des tiers. GGB Fit se réserve le droit de stocker des données personnelles des utilisateurs (photos incluses) et de les utiliser, traiter et transmettre, si cela est nécessaire et/ou utile à la relation contractuelle.

Pendant les séances, des photos et vidéos peuvent être faites à des fins commerciales. Si l’Adhérent ne souhaite pas apparaitre sur les photos et/ou vidéos, il est tenu d’en informer la direction avant le début de la séance. Dans ce cas, il est assuré qu’il/elle n’apparaitra pas sur les images. Les photos/vidéos peuvent être publiés sur le site internet www.crossfitfrankton.fr et sur les comptes Facebook, Instagram et Twitter afférents.

L’Adhérent déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisés. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfini, les prises restent en propriété exclusive de GGB Fit et en détient tous les droits.

ARTICLE 15 – ARCHIVAGE PREUVE DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent bénéficie d’un droit d’accès aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, de rectification et de suppression de ces informations nominatives et de ces données personnelles auprès de GGB Fit.

GGB Fit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatises de CrossFit Frankton seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

L’Adhérent peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique notamment via le site www.bloctel.fr

ARTICLE 16 – DIVERS

Le personnel encadrant les activités proposées est qualifié, titulaire d’un diplôme ou d’une autorisation d’exercer.

L’accès de toute personne non inscrite à CrossFit Frankton est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

Le règlement intérieur fait partie du contrat.

Les accords verbaux ne font pas partie du contrat.

Les dommages intentionnels ou infligés par négligence à l’équipement, au mobilier et en général aux biens appartenant à CrossFit Frankton conduisent à une demande de remboursement auprès du client dont le montant équivaut aux coûts de l’indemnisation ou aux coûts de réparation des dommages en question.

 ARTICLE 16 – PANDEMIE

En cas de pandémie et des mesures prises par le gouvernement limitant ou modifiant notre activité des solutions seront proposées dans la mesure du possible afin de maintenir nos services; à savoir: une pratique en extérieur quand celle-ci est autorisée, et/ou une programmation à faire à la maison en cas de confinement total et/ou couvre feu (sans supplément). Ces mesures imposées à tous “adhérent” comme “entreprise” ne donne pas droit à la résiliation du contrat et au non paiement de votre abonnement puisqu’un service de substitution est proposé. 

Néanmoins, si ces solutions, services « de substitution » pendant une période de réglementation imposées par l’état ne vous conviennent pas, veuillez opter pour une formule sans engagement ou encore des carnets de séances.

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